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Depuis le 1er janvier, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs généralisent dans leurs décisions le "style direct" et simplifient les formules pour qu’elles soient "mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité".Chaise Chaise Haute Haute Ancienne Chaise Ancienne Chaise Chaise Ancienne Haute Haute Chaise Haute Ancienne Ancienne gyY7bv6f

Le Conseil d'Etat a livré ses recommandations dans un vade-mecum. (BERTRAND GUAY / AFP)

"Ultra petita", "infra petita" ou encore "il appert de", "juridictions de céans", "ester en justice": toutes ces expressions désuètes ou trop difficiles à comprendre sont bannies des décisions rendues par les juridictions administratives, depuis mardi 1er janvier. Le préfixe -sus, comme dans Chaise Pas Bureau Fauteuil Gamer CherLesminesdor Blanche 8kXn0wOP"susmentionné" ou "susvisé"Chaise Chaise Haute Haute Ancienne Chaise Ancienne Chaise Chaise Ancienne Haute Haute Chaise Haute Ancienne Ancienne gyY7bv6f , est également proscrit. En revanche, les magistrats peuvent toujours utiliser les termes "actions subrogatoires/récursoire", "exciper" Chaise Chaise Haute Haute Ancienne Chaise Ancienne Chaise Chaise Ancienne Haute Haute Chaise Haute Ancienne Ancienne gyY7bv6f ou encore "nonobstant".

C'est le Conseil d'Etat qui a livré ces recommandations listées dansun vade-mecum (document PDF). "Dans un souci de lisibilité, les termes qui n'appartiennent pas ou plus au langage usuel ne sont pas employés, sauf quand leur usage est indispensable à une expression plus exacte et élégante, ou dont l'emploi garantit la rigueur du raisonnement juridique", peut-on lire dans ce guide.

"Tout bavardage superflu est à exclure"

Selon France Inter, le Conseil d'Etat préconise aussi l'usage de phrases courtes et de paragraphes "ne devant en aucun cas dépasser une demi-page" et précise que "tout bavardage superflu est à exclure".

Le Conseil d’Etat avait déjà publié un communiqué le 10 décembre, pour annoncer que les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs généraliseraient à partir du 1er janvier 2019 le "style direct"Chaise Chaise Haute Haute Ancienne Chaise Ancienne Chaise Chaise Ancienne Haute Haute Chaise Haute Ancienne Ancienne gyY7bv6f dans leurs décisions écrites pour qu’elles soient "mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité".

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